Règlementation
A. Règles d’urbanisme pour les modèles THERMA NOVAS
Il n’est pas nécessaire, pour les bassins Therma Novas de – de 10 m², de demander une autorisation (déclaration préalable), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d’un site patrimonial, abords d’un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
A savoir : les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent parfois imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.
B. Sécurité
Obligations faites aux propriétaires de piscines privées
Depuis 2003, la loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines (décret d’application n°2003-1389 du 31 décembre 2003) impose aux propriétaires de piscines privées la mise en place de dispositifs de sécurité normalisés. Cette loi a pour objectif de réduire le nombre de noyades en piscines privées, notamment les noyades d’enfants de moins de 5 ans. Tout propriétaire de piscine privée, enterrée ou semi-enterrée, est concerné et a l’obligation de prévoir la mise en place d’un système de sécurité dès le premier remplissage de sa piscine.
Le choix doit se faire entre les 4 dispositifs de sécurité normalisés suivant :
- Barrières de sécurité : norme NF P90-306
- Alarmes : norme NF P90-307
- Couvertures : norme NF P90-308
- Abris : norme NF P90-309
Toutefois, rien ne saurait remplacer la vigilance d’un adulte.
THERMA NOVAS vous accompagnera dans le choix de votre système de sécurité.
C. Environnement
Selon l’article R1331-2 du code de la santé publique, il est interdit d’introduire des eaux de vidange de piscine dans les réseaux d’assainissement collectif (tout à l’égout).
Si votre piscine est raccordée au réseau collectif d’eau pluviale, vous pouvez y évacuer l’eau de votre bassin à condition d’en avoir éliminé toute présence de chlore. L’évacuation des eaux usagées d’une piscine dans la nature est sanctionnable.
Au cours de l’opération de lavage de filtre à sable ou à diatomées, l’eau évacuée est chargée en chlore et ne doit pas être rejetée ni dans les réseaux d’assainissement collectif (tout-à-l’égout), ni dans le réseau collectif d’eau pluviale, sauf si, pour ce dernier cas, vous procédez à l’élimination des produits à l’aide d’un appareil de déchlorination dont l’entretien et le fonctionnement engendre un coût supplémentaire !
En faisant le choix d’une filtration à cartouche, le lavage s’effectue à l’eau claire de votre robinet et n’engendre aucun risque de pollution et de sanction. Le lavage d’une cartouche de filtration nécessite une quantité d’eau nettement inférieure et sa finesse de filtration (15 microns) vous assure une qualité d’eau bien supérieure au sable. La finesse de filtration de la cartouche évite l’emploi de floculent, déconseillé pour ce type d’installation.
Le choix de THERMA NOVAS d’opter pour une filtration à cartouche s’inscrit dans une démarche d’écoresponsabilité, de tranquilité et de conformité pour les futurs utilisateurs.
