Conditions Générales d’Utilisation du Site

Il est porté à la connaissance des visiteurs du site internet accessible à l’adresse www.therma-novas.com (ci-après « LE SITE ») les présentes conditions générales d’utilisation du SITE, par la SOCIETE THERMA NOVAS.

L’utilisation du SITE est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ainsi qu’à la règlementation en vigueur. La connexion à et la visite du SITE impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur du SITE (ci-après « L’UTILISATEUR »).

La SOCIETE THERMA NOVAS se réserve le droit de modifier le contenu des CGU librement et à tout moment, étant précisé que les modifications s’appliqueront et seront opposables à L’UTILISATEUR à compter de leur publication sur le SITE. 

 

ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES SUR LE SITE : 

Le SITE a pour objet la diffusion d’informations sur la SOCIETE THERMA NOVAS et sur les prestations de services et les biens commercialisés par celle-ci, sans toutefois qu’aucun achat ou vente ne puisse être formalisés directement sur le SITE. 

 

ARTICLE 2. ACCÈS ET VISITE DU SITE :

 Tout UTILISATEUR peut anonymement, librement et gratuitement visiter le SITE, étant précisé que l’UTILISATEUR est seul responsable du matériel informatique ou électronique, des outils et de l’abonnement de télécommunication nécessaires à la navigation sur le SITE. De même, l’UTILISATEUR est informé et reconnait qu’il lui appartient de protéger son matériel ainsi que ses données enregistrées sur son matériel notamment contre les virus se propageant sur Internet.

 

ARTICLE 3. FORMULAIRE DE CONTACT :

 La SOCIETE THERMA NOVAS met à la disposition des UTILISATEURS du SITE un formulaire de contact leur permettant de la contacter et d’obtenir des informations sur ses prestations. Afin de remplir le formulaire, l’UTILISATEUR doit remplir ses coordonnées (nom-prénom-adresse courriel- numéro de téléphone), sélectionner l’objet de sa demande puis saisir librement son message. 

Pour joindre La SOCIETE THERMA NOVAS, l’UTILISATEUR peut également la contacter par téléphone au 04.65.07.65.44, par email à l’adresse info@therma-novas.com ou se rendre à son Showroom situé, 78 4ème Rue ZAC St Charles à Fuveau (13710).

ARTICLE 4. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES :

 La SOCIETE THERMA NOVAS a mis en place une politique de collecte et de traitement des données à caractère personnel des UTILISATEURS précisée dans la page dédiée accessible ici

Par ailleurs, la navigation sur le SITE est susceptible de générer l’exploitation de cookies, dans les conditions précisées en suivant le lien vers la page ici.

 

ARTICLE 5. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIETE THERMA NOVAS AU REGARD DU CONTENU DU SITE ET DE SON UTILISATION :

La SOCIETE THERMA NOVAS apporte la plus grande vigilance pour maintenir son SITE actualisé et le plus grand soin pour fournir des informations de qualité. La SOCIETE THERMA NOVAS ne peut toutefois pas garantir à l’UTILISATEUR l’exhaustivité ou l’exactitude du contenu figurant sur son SITE, étant précisé que les données publiées sur le SITE ne sauraient être considérées comme impliquant un engagement de la part de la SOCIETE THERMA NOVAS.

Par ailleurs, en cas de liens hypertextes créés par des tiers depuis ou visant son SITE, la SOCIETE THERMA NOVAS décline toute responsabilité s’agissant du contenu du site tiers, qu’elle ne contrôle pas. La création de tout lien hypertexte depuis ou vers le SITE est interdite, sauf accord préalable de la SOCIETE THERMA NOVAS.

Par conséquent, la SOCIETE THERMA NOVAS ne saurait être tenue responsable d’aucun dommage susceptible d’avoir pour origine l’utilisation du SITE ou qui découlerait notamment du crédit donné par un UTILISATEUR à des éléments publiés sur le SITE.

La SOCIETE THERMA NOVAS fait son possible pour assurer un accès continu et permanent au SITE mais ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité ou d’interruption du SITE, et ce, quelle qu’en soit la cause.

ARTICLE 6. RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : 

L’ensemble des éléments composant le SITE, au titre desquels figurent notamment les marques, les logos, les photographies, les images, les vidéos, les sons, les textes, la charte graphique, mais également les logiciels ou le contenu sont la propriété exclusive de la SOCIETE THERMA NOVAS et sont protégés par les lois françaises relatives au droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction, extraction sont interdites, sont susceptibles d’engager la responsabilité de leur auteur et de constituer des actes de contrefaçon au sens de la réglementation française.

 

ARTICLE 7. LEGISLATION ET JURIDICTION :

En cas de litige, le droit français s’applique et les juridictions françaises sont compétentes.