Installer une mini piscine sans permis de construire et déclaration de travaux à Aix en Provence 

Spécialiste de la conception et de la fabrication de mini piscines fitness de moins de 10 m² basée à Fuveau, Therma Novas vous présente ses mini piscines qui ne nécessitent aucune demande de permis de construire ni de déclaration de travaux à Aix en Provence.

Des mini piscines sans déclaration ni permis de construire 

En faisant le choix de nos mini piscines wellness de moins de 10 m², vous n’aurez aucune déclaration particulière à remplir ni d’autorisation à demander. Elles peuvent donc être installées sans permis de construire. Cela s’applique pour les piscines avec ou sans abri de protection.

Il est important de savoir qu’il existe des exceptions si vous êtes situés dans des secteurs sauvegardés ainsi que dans les sites classés ou en cours de classement. Les secteurs sauvegardés ont été créés pour mettre en valeur et conserver la richesse patrimoniale (bâtie ou non) des centres historiques de nombreuses villes de France. Leur encadrement est régi par le Code de l’Urbanisme (Article L.313-1). Certaines obligations particulières peuvent être à respecter dans les réglementations locales d’urbanisme, inscrite dans le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune. Pensez donc à consulter le service d’urbanisme de votre Mairie.

Différences de réglementation entre les diverses tailles de piscines

Réglementation pour les piscines de moins de 100m²

Si vous envisagez de construire une piscine découverte avec une superficie de bassin supérieure à 10m² et inférieure ou égale à 100m², vous serez soumis à une déclaration préalable. Cette procédure administrative est requise pour informer la municipalité de votre projet de construction. Il est à noter que si vous optez pour une piscine couverte, la hauteur de la couverture, fixe ou mobile, doit être inférieure à 1.80 mètres au-dessus du sol. Le délai d’instruction de la déclaration préalable est généralement d’un mois à compter de la date de dépôt, mais il peut s’étendre à deux mois dans les zones protégées.

Pour garantir la sécurité des usagers, il est impératif d’équiper votre piscine d’un dispositif de sécurité homologué. Parmi les options acceptées, on retrouve le système d’alarme, les barrières de protection, la couverture de sécurité (bâche à barres) ou l’abri.

Réglementation pour les piscines de plus de 100m²

Si la superficie de votre piscine dépasse les 100m², une demande de permis de construire doit être déposée à la mairie compétente. Ce processus administratif plus complexe nécessite l’approbation des autorités locales avant le début des travaux de construction. Les délais d’instruction peuvent varier en fonction de la commune et des spécificités du projet.

Indépendamment de la taille de votre bassin, le respect des normes de sécurité reste une priorité. Ainsi, l’installation d’un dispositif de sécurité homologué demeure obligatoire pour prévenir les risques de noyade et assurer la protection des usagers. En conformité avec la réglementation en vigueur, veillez à choisir un système de sécurité approprié et à l’installer selon les recommandations du fabricant et les exigences légales.