Installer une mini piscine sans permis de construire et déclaration de travaux à Aix en Provence

Spécialiste de la conception et de la fabrication de mini piscines fitness de moins de 10 m² basée à Fuveau, Therma Novas vous présente ses mini piscines qui ne nécessitent aucune demande de permis de construire ni de déclaration de travaux à Aix en Provence.

Des mini piscines sans déclaration ni permis de construire

En faisant le choix de nos mini piscines wellness de moins de 10 m², vous n’aurez aucune déclaration particulière à remplir ni d’ autorisation à demander. Elles peuvent donc être installées sans permis de construire. Cela s’applique pour les piscines avec ou sans abri de protection.

Il est important de savoir qu’il existe des exceptions si vous êtes situés dans des secteurs sauvegardés ainsi que dans les sites classés ou en cours de classement. Les secteurs sauvegardés ont été créés pour mettre en valeur et conserver la richesse patrimoniale (bâtie ou non) des centres historiques de nombreuses villes de France. Leur encadrement est régi par le Code de l’Urbanisme (Article L.313-1). Certaines obligations particulières peuvent être à respecter dans les réglementations locales d’urbanisme, inscrite dans le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune. Pensez donc à consulter le service d’urbanisme de votre Mairie.

Différences de réglementation entre les diverses tailles de piscines

Si vous souhaitez faire construire une piscine non couverte avec une superficie de bassin supérieure à 10m² et inférieure ou égale à 100m², vous serez soumis à une déclaration préalable. Si vous construisez une piscine couverte, la couverture fixe ou mobile doit avoir une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1.80 m. Il est important de savoir que le délai d’instruction est de 1 mois à partir de la date du dépôt de la déclaration préalable. Il passe à 2 mois dans un secteur protégé.

Pour une piscine de plus de 100m², vous devez faire une demande de permis de construire en Mairie. 

Quelle que soit la taille de votre bassin, vous devrez impérativement l’équiper d’un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade. Les équipements de sécurité homologués sont le système d’alarme, les barrières de protection, la couverture de sécurité (bâche à barres) ou l’abri.

Sécurisez votre mini piscine de moins de 10m²

Vous souhaitez acheter une mini piscine de moins de 10m² ? Découvrez comment sécuriser votre mini piscine en parcourant notre article dédié qui explique les barrières, abris, alarmes et couvertures de mini piscines.

Confier la création de votre espace bien-être à un fabricant de piscine certifié et expérimenté est la meilleure décision que vous puissiez prendre pour garantir la réussite de votre projet. Gage de qualité, faire appel à un professionnel sérieux et compétent vous assure une installation dans les normes et sécurisée, ainsi qu’un résultat durable, fidèle à vos besoins et envies. Vous bénéficierez en outre d’une garantie décennale couvrant votre mini piscine intérieure contre les malfaçons sur une durée de 10 ans.